NOTES LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Considérations préliminaires. Le document contenu dans cette page régit l'accès au site web d'ECM S.p.A. (ci-après appelé "ECM" ou "Société") et régit les conditions d'utilisation du site lui-même. Le visiteur prend acte et convient de manière générale que:
a) ECM se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et les conditions des présentes notes légales, en communiquant les modifications aux utilisateurs par le biais de l'introduction de nouvelles notes légales dans le site;
b) à partir du moment de leur introduction dans le site, les notes légales telles qu'elles sont modifiées constitueront les nouveaux termes et conditions auxquels l'accès et la navigation seront subordonnés.
Les informations qui sont contenues dans le présent site sont sujettes à une politique spécifique de: protection des droits de propriété de la société, de tutelle des données personnelles, de limitation de la responsabilité de la société.
L'accès et la consultation du présent site impliquent une acceptation sans réserve des conditions générales qui figurent ci-après.
Contenus du site. Toutes les données, les informations, le matériel en général concernant - à titre d'exemple et sans prétention d'exhaustivité - savoir-faire, logiciels, fichiers, tableaux, textes, données, images, films, sons, logos, icônes etc. présents à l'intérieur de ce site sont proposés à des fins de pure information et ne constituent et ne doivent pas être considérés comme une offre commerciale, une licence, une consultance, un rapport professionnel entre le visiteur et la firme ECM.
Les contenus du présent site ne présentent pas un caractère périodique et ne représentent pas un “produit éditorial” aux termes de la loi 62/2001, en conséquence de quoi ne s'appliquent pas à celui-ci les dispositions de la loi 106/2004 et du règlement de mise en application D.P.R. 252/2006 sur le dépôt légal. Ce site, en effet, ne représente pas un organe de presse, du moment qu'il est mis à jour sans que soient respectés des intervalles périodiques, exclusivement sur la base des éléments de formation professionnelle ayant été occasionnellement élaborés.
La gestion et le contrôle des contenus sont effectués par la firme ECM, directement ou par l'intermédiaire d'une société autorisée par cette dernière.
Les contrôles sur les contenus concernent uniquement et exclusivement ceux qui sont directement publiés par le site ; les liens vers d'autres pages ne s'inscrivent pas au sein des contrôles en question.
Copyright, droits de propriété industrielle et utilisation du site. Le contenu du présent site comprend des informations sous forme de textes, ainsi que des éléments multimédias, tels que des textes, des dessins, des graphiques, des tableaux, des logos, des marques, des images, des icônes, des extraits audio et vidéo, des photographies, des programmes, du know-how, qui sont protégés par les normes du droit national et international applicables en matière de propriété industrielle et de propriété intellectuelle. Les droits sur tous les contenus du site reviennent de manière exclusive à la firme ECM ou correspondent dans tous les cas à du matériel que la société utilise en vertu de licences et d'accords. Les contenus qui appartiendraient éventuellement à des tiers porteront l'indication de leur provenance respective ou bien seront accompagnés d'une citation appropriée, afin de garantir l'attribution des droits à leurs légitimes propriétaires ou auteurs.
Le fait d'avoir rendu public le matériel par le biais du site ne constitue pas une renonciation au droit de copyright sur le matériel lui-même, ni une renonciation à la possibilité d'exercer le droit lui-même.
Le visiteur s'engage à respecter les droits de propriété d'ECM ou de tiers, sans préjuger des droits et des exceptions qui sont établis par d'éventuelles normes légales impératives.
Le matériel du site peut être utilisé par les visiteurs dans des buts personnels, mais non pas à des fins publicitaires ou commerciales ou, dans tous les cas, dans des buts lucratifs, à condition que ce soit en respectant les droits de propriété industrielle ou tout autre norme qui serait en vigueur en la matière. Cependant, la reproduction de certaines données peut être soumise à des conditions différentes, auquel cas ces données sont accompagnées d'une mention qui précise lesdites conditions ou à une autorisation expresse, avec indication des conditions correspondantes. Tous les contenus du présent site peuvent, par conséquent, être téléchargés ou utilisés uniquement dans un but d'utilisation personnelle et non pas commerciale et en étant accompagnés d'une indication claire du copyright ECM : rien, même partiellement, ne pourra être copié, modifié ou revendu dans des buts lucratifs ou pour en tirer toute utilité, quelle que soit. Le visiteur s'engage à ne pas supprimer ou modifier les mentions de réserve relatives à l'auteur ou à la source et à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias, tels que les restrictions pour l'impression ou pour le prélèvement électronique et les marques, visibles ou invisibles.
Toute utilisation différente de celle qui est autorisée par les présentes conditions d'utilisation ou toute modification du contenu du site web d'ECM sans autorisation préalable de la part de celle-ci est interdite. Les infractions sont passibles d'une action judiciaire, civile et pénale.
En cas de doute sur les conditions d'utilisation d'un élément spécifique ou sur l'identité des détenteurs des droits en question, le visiteur peut adresser une demande d'information à la société.
ECM demeure à disposition de toute personne qui reconnaîtrait du matériel présent sur le site comme étant le sien ou qui serait le fruit de son œuvre intellectuelle, afin de pouvoir en citer la paternité de manière appropriée ou d'en éliminer le contenu.
D'éventuels sites qui utiliseraient le logo ou une partie du logo ECM ne sont pas toujours autorisés à le faire et dans tous les cas, cette utilisation n'a pas pour effet de faire conférer par la société un caractère officiel au site qui en fait usage. Aux termes et pour les effets de ce qui précède, ECM interdit d'utiliser son propre logo, ses marques, de même que les noms de ses propres produits, sauf autorisation écrite spécifique.
Conformément à l'article 5 de la loi 633/1941, les textes des actes officiels de l'État et des administrations publiques, aussi bien italiennes qu'étrangères, ne sont pas couverts par des droits d'auteur : cependant, l'élaboration et la présentation des textes eux-mêmes sont considérées comme étant protégés par copyright. Tous les textes des dispositions qui sont publiées, notamment par le biais de liens, ne sont pas officiels : on décline par conséquent toute responsabilité à la suite d'éventuelles inexactitudes.
Responsabilité. Le présent site vise à promouvoir l'accès de la part du public aux informations portant sur ECM, ainsi qu'à ses activités et à ses produits.
L'objectif poursuivi consiste à diffuser des informations qui soient les plus complètes, les plus exactes et les mieux mises à jour possibles : la société veillera à insérer dans le site des informations mises à jour mais ne garantit pas leur caractère exhaustif, leur précision ou leur mise à jour constante et instantanée. Bien qu'ECM ait l'intention de veiller à la mise à jour et au caractère correct de ce site, la société ne garantit pas que le site soit exempt d'imprécisions, d'erreurs, d'omissions, de virus, tout en s'engageant cependant à limiter ce risque dans la mesure du possible.
Le visiteur prend acte et convient dans tous les cas que son accès au site et la navigation se font entièrement à ses risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le visiteur prend en outre acte et convient de manière générale que le site est fourni « tel quel » et « tel qu'il est disponible » et qu'il pourrait être temporairement inaccessible ou, dans tous les cas, contenir des défauts ou bien présenter des retard.s
La société aura soin de limiter le plus possible les défauts de fonctionnement imputables à des problèmes techniques mais il n'est pas possible de garantir que le service ne subira pas d'interruption ou ne sera pas influencé par de tels problèmes. ECM décline toute responsabilité en cas de transmission défectueuse ou incomplète des données qui seraient dues aux différents réseaux Internet ou à des incompatibilités imputables aux navigateurs.
ECM ne pourra être tenue pour responsable d'aucune perte ou dommage dérivant ou qui seraient d'une manière générale liés à l'utilisation et au fonctionnement du site, en ce compris – sans aucune limitation – les dommages pour pertes d'affaires, pertes de profits, interruption de l'activité, perte d'informations commerciales et/ou n'importe quel autre type de pertes financières, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef d'ECM. La société ne peut en effet être considérée comme responsable que des dommages dérivant directement de ses erreurs, aux conditions qui sont spécifiées ici. Sans préjuger de limites légales impératives, ECM ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient, causés, directement ou indirectement, par l'accès au site, par l'incapacité ou par l'impossibilité d'y accéder, par le fait, pour le visiteur, d'y avoir confié des données et par l'utilisation des contenus.
Les informations du présent site sont fournies telles quelles ; par conséquent, ECM ne garantit aucun résultat qui dérivrait de l'utilisation, même partielle, des informations qui sont disponibles sur le site web de la société, de même qu'elle ne répondra pas des éventuelles pertes de profit ou du manque à gagner ou de l'interruption de l'activité commerciale du visiteur, qui dériverait de l'utilisation ou de la possibilité d'utilisation du site ou du fait d'avoir considéré comme fiables les informations de ce site ou de tout autre site qui y est relié. Les informations qui figurent dans le présent site renvoient parfois à des sites externes, sur lesquels la société n'exerce aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité. ECM ne peut garantir la fiabilité ou la mise à jour des informations provenant de sources extérieures qui sont contenues dans le présent site.
Les informations contenues dans le présent site présentent un caractère général et ne sont par conséquent pas conçues pour répondre à des exigences individuelles : elles ne constituent par conséquent pas un avis de type professionnel.
ECM ne garantit pas que les informations qui sont présentes dans ce site soient correctes même en dehors de l'Italie et que les produits et services sooient disponibles sous le même aspect extérieur, sous le même format et aux mêmes conditions.
La présente clause d'exclusion de responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité d'ECM en cas de violation des dispositions légales nationales et internationales ni de l'exclure dans les cas où elle ne peut être exclue conformément à la loi.
Liens vers des sites web reliés. Les liens qui sont présents dans ce site et qui permettent de sortir de celui-ci ne sont pas soumis au contrôle d'ECM, la société n'assume par conséquent aucune responsabilité en ce qui concerne les sites auxquels il est possible d'accéder par le biais des liens placés au sein de son propre site, lesquels sont fournis à titre de simple service offert aux utilisateurs du réseau. L'inclusion de ces liens par la société ECM n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes, de leur qualité, de leur graphisme et des contenus, à propos desquels la société décline toute responsabilité.
ECM n'est pas responsable en ce qui concerne les informations obtenues par le visiteur par le biais de l'accès à des sites reliés ; par conséquent, seuls les sujets titulaires de ces sites doivent être considérés comme responsables de l'exhaustivité et de la précision des informations auxquelles on accède sur la base des conditions prévues par ceux-ci.
Au cas où le visiteur devrait accéder à un site différent du présent site contenant le logo ECM, il doit tenir compte du fait qu'il s'agit d'un site indépendant d'ECM et que ce dernier ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu du site en question.
Il appartient aux visiteurs d'adopter toutes les précautions qui s'imposent pour vérifier que tout matériel prélevé et utilisé est exempt d'éléments ayant un caractère destructif, tels que virus, worm ou trojans.
Il est défendu de créer une connexion entre un site web externe et n'importe quelle page du présent site, sans une autorisation écrite préalable de la part d'ECM.
Cookies (témoins de connexion).strong> Pour mieux servir les visiteurs, le site peut avoir recours à des cookies (témoins de connexion), afin de personnaliser l'affichage des pages web pour chaque utilisateur et de permettre une vision plus correcte des contenus.
Les cookies sont des fichiers de textes qui sont sauvés sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur par le biais du navigateur Internet quand on accède au site. La plupart des navigateurs sont programmées pour accepter les cookies : si on ne souhaite pas accepter les cookies, il est possible de programmer l'ordinateur afin qu'il les refuse ou bien qu'il affiche un avertissement quand ceux-ci sont mis aux archives. Si le visiteur refuse l'utilisation des cookies, la possibilité de fournir des services personnalisés pourrait être limitée.
Les cookies créés sur l'ordinateur des visiteurs ne contiennent aucune donnée d'identification personnelle et ne compromettent pas la sauvegarde de la vie privée ni la sécurité de celui-ci : les cookies ne peuvent pas être utilisés et ne seront pas utilisés pour capturer l'adresse de courrier électronique des visiteurs, pour obtenir des informations à partir du disque dur de celui-ci ou pour acquérir des informations réservées ou sensibles le concernant. Aucune donnée personnelle du visiteur n'est en effet acquise par le biais des cookies. ECM utilise les cookies seulement et exclusivement de manière occasionnelle pour identifier un code sauvegardé au cours de visites précédentes sur le site de la société, afin de permettre une exploration sûre et optimale du site. Les données relatives aux cookies ne seront pas diffusées.
Ce que l'on qualifie de cookies de session utilisés dans ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques qui sont potentiellement préjudiciables pour le caractère confidentiel de la navigation des utilisateurs et ils ne permettent pas la saisie de données personnelles identifiant l'utilisateur. Ils ont pour but de rendre plus rapides l'analyse du trafic sur Internet et de faciliter l'accès aux services offerts par le site aux visiteurs.
Téléchargement. Les produits, les programmes, la routine et les objets éventuellement présents dans ce site en vue du téléchargement (download) de documentation technique, documentation commerciale, logiciels, etc., à moins d'indications en sens contraire, sont gratuitement et librement disponibles sur la base des conditions établies par le propriétaire. ECM n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu des documents ou les caractéristiques des produits documentés, ni en ce qui concerne le fonctionnement des programmes.
Ce qui peut être obtenu par téléchargement dans ce site peut être couvert par copyright, droits d'utilisation et/ou de copie de leurs propriétaires respectifs, par conséquent, ECM invite à vérifier les conditions d'utilisation et les droits et décline toute responsabilité à ce propos. Le visiteur qui procède au téléchargement de documents à partir de ce site est toujours tenu d'en contrôler l'exactitude et est responsable du choix, de l'installation et de l'utilisation de ceux-ci.
Documents et commentaires des visiteurs du site. ECM ne souhaite pas recevoir d'informations confidentielles ou appartenant aux utilisateurs de ce site. Toute information non personnelle ou matériel envoyé à ECM ne sera pas considéré comme étant de nature confidentielle.
La société n'assume aucune obligation de contrôler les informations ou les contenus que le visiteur envoie à son site.
Le visiteur garantit que toute information envoyée à ECM ou commentaires que celui-ci transmet à la société par le biais du présent site ne viole pas des droits de propriété industrielle ou d'autres lois. Ces informations, contenus ou commentaires non personnels seront traités comme n'étant pas confidentiels et comme n'étant soumis à des restrictions d'aucune sorte. Lorsqu'il soumet toute information, matériel ou commentaire à la société, le visiteur lui concède un droit illimité et irrévocable d'utiliser, de montrer, de modifier, de transmettre ces informations, ce matériel ou ces commentaires, y compris le know-how et les idées qui les sous-tendent. ECM se réserve le droit d'utiliser, de montrer, de modifier et de transmettre ces informations, ce matériel ou ces commentaires de la manière qu'elle estimera opportune, sans toutefois en divulguer la provenance et sans en faire la publicité, sauf dans le cas d'une autorisation préalable en ce sens ou au cas où cela serait exigé par la loi.
Législation applicable et tribunal compétent. C'est la législation Italienne qui s'applique aux présentes conditions d'utilisation du site web d'ECM. Toute controverse qui naîtrait de ou qui porterait sur les présentes conditions d'utilisation sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Pistoie, moyennant une tentative de conciliation entre les parties, aux termes et pour les effets du décret législatif 28/2010. Au cas où une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d'utilisation devraient apparaître nulles ou non applicables, les dispositions restantes demeureront valables et efficaces.
Modification des conditions d'utilisation. ECM se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les contenus du site et des notes légales à n'importe quel moment et sans aucun préavis.
Le visiteur, par le fait qu'il continue à utiliser ce site, accepte également les mises à jour et/ou les modifications susmentionnées.
Le service offert par le présent site pourra être modifié, suspendu, interrompu sans préavis ou mis hors disposition à n'importe quel moment par une décision sans appel d'ECM. La société ne sera pas responsable d'éventuelles interruptions de l'accessibilité du site qui seraient dues à des événements échappant à son contrôle raisonnable, ou provoquées par des opérations d'entretien ou de mise à jour technique nécessaires.
Pour toute information, signalisation ou exigence spécifique en ce qui concerne le site, on est prié d'écrire à l'adresse de courrier électronique.