Condizioni d'uso - Terms of use

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Informations. ECM garantit que le traitement des données qui devraient parvenir par courrier électronique ou par les formulaires électroniques d'enregistrement a lieu conformément à ce qui est prévu par les normes légales en matière de protection de la vie privée (d.lgs. 196/2003).

Les présentes informations sont communiquées pour la protection des données personnelles aux termes de l'article 13 d.lgs. 196/2003 à ceux qui interagissent avec le site web. Ces informations ne sont fournies que pour le site ECM et non pas pour d'autres sites web externes qui pourraient éventuellement être consultés par le visiteur par le biais de liens.

Le site ne contient pas d'instruments technologiques cachés en mesure d'obtenir des données personnelles du visiteur.

En général, pour accéder aux informations disponibles sur le site ECM, il n'est pas nécessaire de fournir des données personnelles. Au cas où ECM demanderait aux visiteurs de fournir ses données personnelles, cela est demandé, conformément aux normes légales en vigueur en matière de protection des données personnelles, moyennant l'obtention préalable du consentement de l'intéressé sur la base des présentes informations. Dans cette éventualité, ECM:

récolte des données personnelles uniquement dans la mesure qui est nécessaire pour atteindre un objectif précis et les données qui sont ainsi récoltées ne seront pas réutilisées pour des objectifs qui seraient incompatibles avec l'objectif déterminé;

ne divulgue pas à des tiers les données personnelles fournies, si ce n'est quand cela est nécessaire pour réaliser l'objectif indiqué et les transmet uniquement aux catégories de destinataires spécifiés;

ne divulgue pas les données récoltées à des fins de diffusion commerciale directe;

s'engage à prendre les mesures de sécurités qui sont nécessaires pour éviter une utilisation abusive de ces données de la part de tiers;

conservera les données récoltées uniquement pendant le laps de temps qui est nécessaire pour la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été récoltées.


But du traitement. Le traitement des données personnelles éventuellement récoltées a exclusivement pour but la réalisation des objectifs qui suivent:

pour des exigences naissant d’une demande de contact et pour permettre de répondre à ladite demande;

pour des exigences de type opérationnel et de gestion de ce site;

pour des exigences de monitorage et des élaborations statistiques relatives à l'utilisation des services fournis avec ce site;

pour des exigences de sélection du personnel pour des emplois ouverts ou à la suite de candidatures spontanées.

Les données fournies sont communiquées à des tiers uniquement dans le cas où ceci serait nécessaire dans ce but.


Modalités de traitement. Le traitement des données pourra consister, en plus de leur récolte, en leur enregistrement, conservation, modification, communication et effacement.

Les données récoltées seront traitées avec des instruments informatiques, manuels et télématiques, sur la base de logiques strictement liées aux objectifs eux-mêmes et, dans tous les cas, de manière à garantir la confidentialité et la sécurité des données, pendant un laps de temps qui est strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été récoltées.

ECM adopte toutes les mesures de précaution et de sécurité qui sont nécessaires pour protéger les informations, les données et les connaissances réservées et pour garantir que ne soit en aucune manière compromis leur caractère confidentiel : conformément à ce qui est prévu par les articles 31 ss. d.lgs. 196/2003, des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées pour empêcher la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte, ainsi que des accès non autorisés. En particulier, ECM adopte toutes les mesures techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurières de sécurité prévues par le d.lgs. 196/2003 et par son Annexe B, en mesure de garantir la sécurité, l'intégrité et le caractère confidentiel des données personnelles traitées, de telle manière que soit garanti le niveau minimum de protection des données qui est prévu par la loi.

Les méthodes appliquées garantissent que l'accès aux données ne soit permis qu'aux personnes qui sont chargées du traitement par ECM.


Remise des données. Mis à part ce qui est spécifié à propos des données de navigation, la remise des données est facultative, les buts du traitement n'étant pas liés à des obligations prévues par la loi ou par d'autres normes légales contraignantes. En conséquence, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles faisant l'objet des formulaires de récolte des données ou qui figurent de manière générale dans les contacts aux adresses qui sont indiquées dans ce site ; d'autre part, l'absence de remise de celles-ci peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui est demandé (par exemple examen de la candidature). Les mineurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent fournir leurs données personnelles qu’avec le consentement de leur représentant légal (par exemple un parent ou un tuteur).

Il est important de rappeler que lorsque l'on fournit des informations personnelles vers le site ECM par le biais d'Internet, ceux-ci peuvent voyager à travers des systèmes qui ne sont pas placés sous le contrôle de la société et qu'elles pourraient, par conséquent, être interceptées par des tiers non autorisés.


Types de données traitées.

Données de navigation: les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargés du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est intimement liée à l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas récoltées pour être associées à des intéressés identifiés mais qui, en raison de leur nature elle-même, pourraient, par le biais d'élaborations et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. S’inscrivent dans cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se relient au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le serveur (bonne fin, erreur..) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l'environnement informatique de l’utilisateur. Ces données ne sont utilisées que dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour l’établissement des responsabilités en cas d'hypothétiques crimes informatiques commis au détriment du site : sauf dans cette éventualité, à l'heure actuelle, les données sur les contacts web ne persistent pas pendant plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l'utilisateur: l’envoi facultatif, explicite et volontaire, de courrier électronique vers les adresses figurant sur ce site implique une acquisition concomitante de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres éventuelles données personnelles insérées dans la missive. Les données personnelles qui sont envoyées afin d'offrir à la société les capacités professionnelles de l'expéditeur devront contenir une autorisation explicite en vue du traitement des données : dans le cas contraire, ces données seront immédiatement effacées au moment de leur réception et on ne pourra procéder au traitement des données et, par conséquent, à l'évaluation de l'offre d'emploi faite par le visiteur.

L'envoi et le traitement des données, surtout en ce qui concerne la sélection du personnel, pourraient également concerner la catégorie de données dites sensibles et/ou judiciaires, lesquelles seront traitées conformément à la loi.


Communication et diffusion des données. Aucune donnée dérivant du service web n'est communiquée ou diffusée. Les données personnelles qui sont fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes (en ce compris l'introduction d'un curriculum vitae) sont utilisées dans le seul but de procéder au service ou à l'activité demandée et sont communiquées uniquement dans le cas où cela serait nécessaire dans ce but. Dans le cas où les données récoltées devraient quand même être diffusées, elles le seront sous une forme regroupée, anonyme et pour répondre à des exigences de monitorage et à des élaborations statistiques relatives à l'utilisation des services offerts avec le site.

Dans le but de sélectionner du personnel, ECM pourra demander le curriculum vitae, de même que toute donnée d'identification et personnelle servant à vérifier si la figure professionnelle du candidat répond bien aux exigences de la société. ECM se réserve le droit d'éliminer de ses archives les données reçues, au cas où celles-ci, après réalisation d'un contrôle, apparaîtraient inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

ECM pourra, en outre, demander de communiquer d'autres données nécessaires pour informer sur ses initiatives et ses activités : dans ce but, tout en préservant l'anonymat de la personne intéressée, la société pourra utiliser toutes les données fournies dans des buts statistiques.


Droits de l'intéressé. Conformément à l'article 7 d.lgs. 196/2003, l'intéressé a le droit d'obtenir:

la confirmation de l'existence ou non de données personnelles qui le concernent, mêmes si elles ne sont pas encore enregistrées et leur communication sous une forme intelligible;

l'indication du contenu et de l'origine des données personnelles;

la vérification du caractère exact des données et leur intégration ou leur mise à jour, ou bien leur rectification;

l'effacement, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données ayant été traitées au mépris de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire en vertu des objectifs pour lesquels les données ont été récoltées ou successivement traitées.

l'attestation du fait que les opérations visées aux points précédents ont été divulguées, notamment en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf le cas où cette obligation apparaîtrait impossible à exécuter ou impliquerait le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport aux droits qui sont protégés.

la mention des objectifs et des modalités du traitement;

la mention de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques;

la mention des données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'article 5, alinéa 2, d.lgs. 196/2003;

la mention des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsable ou de préposé.

L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie:

pour des motifs légitimes, au traitement des données qui le concernent, même si elles sont en rapport avec l'objectif du traitement;

le traitement des données personnelles qui le concernent dans le but d'une expédition de matériel publicitaire ou d'une vente directe ou pour la réalisation d'enquêtes de marché ou d'une communication commerciale.

Les droits qui précèdent peuvent être exercés aussi bien directement que par le biais d'un mandataire, sous les formes prévues par les articles 8 et 9 d.lgs. 196/2003.

Si le visiteur estime que ses droits ont été violés à la suite d'un traitement des données personnelles, il peut présenter une réclamation au Garant pour la protection de la vie privée, qui représente l'autorité de contrôle indépendante.


Titulaire et responsable. Le titulaire du traitement est ECM S.p.A., en la personne de son représentant légal, ayant son siège légal à Serravalle Pistoiese (PT), località Cantagrillo, Via IV Novembre n. 29.

Pour exercer ses droits et pour obtenir des informations supplémentaires, le visiteur peut s'adresser directement au responsable du traitement des données pour ECM S.p.A., par poste ordinaire, auprès du siège légal de l'entreprise ou par courriel, à l'adresse privacy@ecmre.com.


Lieu de traitement des données. Les traitements qui sont liés aux services web de ce site ont lieu auprès des sièges susmentionnés de la firme ECM et sont pris en charge directement et exclusivement par le Titulaire et par le Responsable du traitement.


Consentement pour le traitement. Le fait de prêter son consentement en vue du traitement des données personnelles, selon les modalités et dans les buts ayant été mentionnés ci-dessus, est purement facultatif. En cas de refus ou d'omission du consentement, ECM ne pourra en aucune manière traiter les données personnelles ayant été confiées.

Au cas où les informations fournies par ECM contiendraient des données de nature sensible (à savoir des données ayant une nature raciale ou ethnique, concernant les croyances religieuses, philosophiques ou de tout autre genre, les opinions politiques, l'appartenance à des partis, syndicats, associations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, de même que les données qui seraient en mesure de révéler l'état de santé et la vie sexuelle), ces données ne pourront être traitées que sur la base d'un consentement écrit exprimé par l'intéressé. En cas de communication de données de nature sensible, l'intéressé en autorisera le traitement. En l'absence de consentement, ces données ne pourront en aucune manière être traitées et seront, par conséquent, éliminées.